Politique de Confidentialité

Version à jour : 26 mai 2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit les conditions dans lesquelles Arthel Digital SAS, RCS Paris 994 396 901 (ci-après « Arthel Digital » ou « l'Opérateur »), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes concernées par le Traitement Visiteur, c'est-à-dire :

• la consultation du site web sigilio.fr (ci-après le « Site »);

• l'utilisation des formulaires de contact ou d'information disponibles sur le Site;

• la gestion des droits prévus par la réglementation applicable, notamment depuis la page Contact du Site.

EXCLUSION EXPLICITE : L’objectif du site sigilio.fr est d’informer les visiteurs grand public sur le répertoire Sigilio, notamment à travers la lecture des pages « A propos » et « Droits Locataires ». Arthel Digital est par ailleurs responsable d'un traitement distinct concernant les données personnelles de locataires en situation d'incidents locatifs, inscrits au répertoire Sigilio. Ce traitement distinct est appelé « Traitement Sigilio ». Le traitement Sigilio a fait l'objet d'une Analyse d'Impact à la Protection des Données (AIPD) enregistrée à la CNIL le 01/12/2025 sous la référence AIPD25000092. Le Traitement Sigilio est techniquement et opérationnellement séparé du Site. Le Traitement Sigilio est exclu du champ de la présente Politique.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET QUALIFICATION DES RÔLES

2.1 Responsable de Traitement

Arthel Digital SAS est seul Responsable du Traitement Visiteur, c'est-à-dire du traitement des données collectées par le Site et ses formulaires de contact.

2.2 Sous-traitants

Les sous-traitants intervenant dans le cadre du Traitement Visiteur sont les suivants, tous hébergés dans l'Union Européenne :

• Hostinger : hébergement du Site

• Sinch : envoi des emails de réponse aux formulaires de contact

• Zoho One : gestion des formulaires, CRM, bases documentaires

Chacun de ces sous-traitants est lié à l'Opérateur par un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

3. DONNÉES COLLECTÉES ET EXERCICE DE VOS DROITS

3.1 Données collectées via le Site

Les données susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation du Site sont les suivantes :

• Nom, prénom, adresse email

• Type de demande

• Contenu du message (champ libre)

• Nom de l'entreprise (le cas échéant, selon le formulaire utilisé)

• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, navigateur

Ces données sont essentiellement collectées lorsqu'un visiteur fait une demande via la page Contact du site.

3.2 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que vous renseignez sur le Site :

• Droit d'accès : prendre connaissance des données vous concernant et de la façon dont elles sont traitées.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la réglementation.

• Droit à la portabilité : récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les réutiliser ou de les transmettre à un autre service

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'Opérateur, pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'Opérateur ne traite les données collectées que pour les finalités décrites ci-dessous et en aucun cas à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données via le formulaire dédié sur la page Contact du Site.

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4. FINALITÉS, BASE LÉGALE ET DURÉES DE CONSERVATION

Traitement 1 — Formulaires de contact et d'information

• Données concernées : nom, prénom, email, type de demande, message, nom entreprise (le cas échéant), données techniques de connexion.

• Finalité : répondre aux demandes d'information adressées à l'équipe Sigilio via la page Contact du site.

• Base légale : intérêt légitime de l'Opérateur (article 6.1.f du RGPD) — intérêt à traiter les demandes entrant dans le cadre de son activité.

• Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier échange.

Traitement 2 — Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD

• Données concernées : données d'identification fournies par le demandeur.

• Finalité : traitement des demandes d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, de portabilité ou d'opposition.

• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — respect des obligations issues du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

• Durée de conservation : 5 ans à compter de la clôture de la demande (délai de prescription légale).

POUR INFORMATION : Le Site n'offre aucune consultation du répertoire Sigilio. La consultation du répertoire est réservée exclusivement aux professionnels de l'immobilier dûment accrédités et adhérents au service. IMPORTANT : Sigilio envoie systématiquement un email d’information et d’accès aux données à TOUTE personne inscrite. Cet email est envoyé à l’adresse mail que vous avez communiquée à votre bailleur. Si vous n’avez reçu aucun email de Sigilio, VOUS N’ÊTES PAS INSCRIT au répertoire.

6. TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne n'est opéré à ce jour. L'ensemble des sous-traitants mentionnés à la section 2.2 traitent les données depuis des serveurs situés dans l'Union Européenne.

7. SÉCURITÉ

L'Opérateur met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées et nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment afin d'empêcher leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès par des tiers non autorisés. Seules les personnes dûment habilitées ont accès aux données personnelles traitées par l'Opérateur.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque l'Opérateur fait appel à un sous-traitant, il lui impose contractuellement de respecter les mêmes obligations de sécurité.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée en cas d'évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête de document.